ACTIVITÉS 2016

INFORMATIONS, CONSEILS ET COLLOQUES

Le CSDH déploie une large palette d’activités pour soutenir les autorités publiques, la société civile et l’économie dans la mise en œuvre des droits humains en Suisse.

Le CSDH est chargé d’aider divers acteurs en Suisse à mettre en œuvre les obligations internationales en matière de droits humains, et de soutenir ces acteurs dans leurs initiatives. Il fournit à cet effet diverses prestations, notamment sous forme d’études, d’évaluations, d’expertises, de séminaires et de colloques. Nous présentons ci-dessous un condensé des publications et événements de l’année 2016.

Publications 2016

Les publications suivantes ont paru durant l’année sous revue et sont consultables sur le site Internet du CSDH:

Accès à la justice en cas de discrimination, rapport de synthèse et 11 études thématiques, novembre 2014 — juillet 2015, en tout 724 p. Analyse juridique et en sciences sociales sur l’efficacité de la protection contre la discrimination en Suisse dans les domaines de la discrimination basée sur le genre, l’orientation sexuelle, le handicap et le racisme.

Évaluation externe de la phase de test relative à la restructuration du domaine de l’asile – mandat 4 – Protection juridique: conseil et représentation juridiques, 17 novembre 2015, 36 p. Évaluation de la représentation juridique gratuite offerte aux requérant-e-s (y compris la représentation de mineur-e-s non accompagné-e-s) dans le cadre de la phase test de la restructuration du domaine de l’asile visant à accélérer la procédure d’asile. L’évaluation porte sur les aspects juridiques avec un accent particulier sur la mise en œuvre.

Basler Initiativen zur Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen – Kurzbeurteilung der Vereinbarkeit mit übergeordnetem Recht, 30 novembre 2015, 16 p. Avis de droit sur les projets d’initiatives visant à inscrire un article dans les constitutions cantonales de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne pour la reconnaissance de la langue des signes et la culture des sourds.

Anerkennung der Roma als Minderheit – Kurzgutachten zur Beurteilung einer Anerkennung von Roma als Minderheit in der Schweiz, 27 janvier 2016, 20 p. Avis de droit sur les conditions sous lesquelles les Roms pourraient obtenir le statut de minorité au sens de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales.

Normes à respecter en matière de droits humains lors d’un placement forcé en maison de retraite ou en EMS — Avis de droit illustré par le cas des personnes atteintes de démence sénile, 8 mars 2016, 42 p. Aperçu des normes relatives aux droits humains applicables en cas de placement forcé de personnes atteintes de démence sénile et présentation des lacunes dans la législation et la nécessité d’une harmonisation en Suisse.

La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté des médias en Suisse, avril 2016, 20 p. Brochure sur l’importance de la CEDH pour les journalistes suisses.

Haftbedingungen in der Verwahrung – Menschenrechtliche Standards und die Situation in der Schweiz, 15 juin 2016, 87 p. Évaluation des conditions de détention des personnes internées en Suisse en regard des normes internationales et constitutionnelles qui régissent l’internement.

Extraterritorialität im Bereich Wirtschaft und Menschenrechte – Extraterritoriale Rechtsanwendung und Gerichtsbarkeit in der Schweiz bei Menschenrechtsverletzungen durch transnationale Unternehmen, 15 août 2016, 110 p. Vue d’ensemble des normes suisses ayant des incidences extraterritoriales par rapport à des violations des droits humains par des entreprises transnationales et comparaison avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Das Recht auf Privatsphäre im digitalen Zeitalter – Staatliche Schutzpflichten bei Aktivitäten von Unternehmen, 22 septembre 2016, 99 p. Examen des obligations pour les États découlant des droits humains et de la responsabilité des entreprises en matière de protection de la vie privée lors du traitement de données.

Grund- und Menschenrechte von Menschen mit Behinderungen – Ein Leitfaden für die Praxis der Sozialen Arbeit, octobre 2016, 167 p. Guide proposant un recueil et un éclairage sur les dispositions dans le droit suisse concernant l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La publication expose à l’aide de 30 cas concrets les questions de droit fondamental se posant dans la pratique du travail social dans les domaines de la formation, du logement, de l’autonomie et de la communication.

Manifestations 2016

Autres activités 2016




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